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LE PROTECTEUR DE L'ÉLÈVE
Le conseil des commissaires désigne un protecteur de l'élève qui, au besoin, lui donne son opinion sur le bien-fondé d'une plainte et, le cas échéant, recommande toute mesure corrective qu'il juge appropriée.
COMMENT PORTER PLAINTE
Vous devez d'abord vous adresser à la direction de l'école, du centre ou du service visé. Au besoin, votre plainte sera acheminée à la Direction générale.
Assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements nécessaires et une idée claire de vos attentes.
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat obtenu, vous pouvez transmettre votre plainte, par écrit, au secrétaire général.
PAR TÉLÉCOPIEUR : 450 621-7929
PAR COURRIEL : Secrétaire général : jthompson@swlauriersb.qc.ca
Le secrétaire général communiquera avec vous dans les 5 jours ouvrables de la réception de votre plainte et vous aidera dans votre démarche.
Au terme du processus, si vous n'êtes toujours pas satisfait de l'examen de votre plainte ou du résultat obtenu, vous pouvez faire appel au par écrit, protecteur de l'élève, dans les 90 jours de l'incident.
VEUILLEZ NOTER QUE LE PROTECTEUR DE L'ÉLÈVE :
- peut se saisir d'une plainte à toute étape de la procédure d'examen de la plainte lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.
- peut, sur examen sommaire, rejeter une plainte qu'il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.
- peut aussi refuser ou cesser d'examiner une plainte s'il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n'est manifestement pas utile.
- a comme mandat de donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, s'il y a lieu, de lui présenter les correctifs qu'il juge appropriées.
Procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Demande d'intervention auprès du protecteur de l'élève
LES COORDONNÉES DU PROTECTEUR DE L'ÉLÈVE SONT LES SUIVANTES :
Monsieur Vincent Guida 235, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4Y6 J7A 4Y6 Téléphone : 450 621-5600, poste 1440 protecteureleve@swlauriersb.qc.ca